Retiré.
I. - Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 15° bis La trente-quatrième ligne est supprimée ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « 19° bis La quarante-sixième ligne est supprimée ; « 19° ter La quarante-septième ligne est supprimée ; « 19° quater La quarante-neuvième ligne est supprimée ; « 19° quinquies La cinquantième ligne est supprimée ; « 19° sexies La cinquante-et-unième ligne est supprimée ; ». III. - En conséquence, après l’alinéa 69,… (extrait)
Dans le cadre de notre rapport spécial « Développement des entreprises » de la mission économie rendu lors de l’examen de la loi de règlement pour 2018 et axé sur la politique industrielle, nous avions insisté sur la nécessité de maintenir les financements des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE) qui sont des écosystèmes industriels … (extrait)