Amendement n° I-2124 de M. Anthony Cellier sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. Les macro-organismes mentionnés à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime. » II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A.

L'exposé des motifs

La nature rend des services à l’humanité, indispensables à la vie (eau, nourriture, bois, purification de l’air, formation des sols, pollinisation, etc.). Des services dont, peu d’entre nous, ne mesurent l’ampleur et le caractère irremplaçable. Ce sont les services dits écosystémiques, rendus par les écosystèmes et donc la biodiversité. Les macro-organismes, par exemple, rendent ces services. Il s… (extrait)