Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 210, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2020 » les mots : « au 1er janvier 2021 ».
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : Une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle norme dite "WLTP" (procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers) ; Une seconde grille qui devrait être mise en œuvre au plus tard le 1er juillet 2020 pour tenir compte du pas… (extrait)