Rejeté.
Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé. »
La France n’atteint pas ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre : écart de +6,7 % en 2017 et de +4,5 % en 2018. Les émissions de GES du transport sont supérieures de 12,6 % à l’objectif de 2018. Le rapport interministériel dédié au « budget vert », présenté le 25 septembre, évalue à 35 milliards d’euros les recettes « favorables » en 2017, et 25 milliards les « défavorabl… (extrait)