Rejeté.
L’article 265 nonies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Aux deux premiers alinéas, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; « 2° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « décembre », l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2018 ». »
La France n’atteint pas ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre : l’écart était de +6,7 % en 2017 et de +4,5 % en 2018. Par cet amendement, nous proposons de supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d’énergies fossiles. L’institut I4CE identifie « 16 milliards d’euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles ». Quatre … (extrait)