Amendement n° I-2177 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre VII quinquies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétabli : « Chapitre VII quinquies « Taxe sur la publicité relative aux vols aériens « Art. 302 bis KE. - I. - Il est instauré à compter du 1er janvier 2020 une taxe sur les dépenses de publicité destinées à la promotion des vols aériens. « II. - Sont redevables de la taxe les personnes dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est supérieur ou égal à vingt millions d’euros hors… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous souhaitons taxer la publicité faisant la promotion des vols aériens. 15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. Elle est omniprésente dans nos vies et vante des activités contraires aux enjeux écologiques. En effet, si le secteur aérien était un pays, ce serait le vingtième PIB dans le monde, et même, pour l’impact sur l’effet de serre, le quatrième. Il est prévu que le nombre d’av… (extrait)