Rejeté.
I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits plastiques manufacturés mentionnés aux deux premiers alinéas du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est également soumise à l’obligation prévue au premier alinéa. » II. - Le chapitre 1er du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I d… (extrait)
Nous produisons 360 millions de tonnes de plastique chaque année. On estime que chaque minute 80 à 120 tonnes de déchets finissent en mer, du fait des taux de recyclage très faibles de cette production. Les produits plastique à usage unique sont une incohérence majeure au regard de la gravité du problème de pollution. Or, le code de l’environnement stipule qu’ « il peut être fait obligation aux pr… (extrait)