Rejeté.
L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; 2° Au II, après le mot : « masse », sont insérés les mots : « d’azote sous forme minérale de synthèse ou » ; 3° Le tableau du III est complété par une ligne ainsi rédigée : « Azote sous forme minérale de… (extrait)
Il est primordial de taxer les externalités négatives des engrais de synthèse afin d’encourager la sortie d’un modèle agroindustriel mortifère. Nous portons ici une proposition des Amis de la Terre. Il s’agit de la mise en place d’une taxe différenciée applicable au 1er janvier 2021 à hauteur de de 0,27 centimes par kilo d’engrais acquis. L’utilisation intensive des engrais azotés à des impacts éc… (extrait)