Amendement n° I-2195 de M. Vincent Descoeur à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « iii bis) Au premier alinéa du 3° , les mots : « , autres que air/ air, » sont supprimés. » II. - En conséquence, à la première colonne de la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 47, supprimer les mots : « , autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ». III. - En conséquence, à la seconde colonne de la même ligne du même tableau, insérer la phrase suivante : « 1 000 € pour les pomp… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement à l’article 4 vise à inclure les pompes à chaleur air/air dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique car elles sont des solutions efficaces et propres pour remplacer des grille-pain/vieux convecteurs électriques. Ces derniers surconsomment, grèvent le budget des Français et accentuent les pics de consommation électrique. Malgré des sommes conséquentes engagées dans la rén… (extrait)