Amendement n° I-2196 de M. Éric Coquerel sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; 2° Au premier alinéa du VII, après la dernière occurrence du mot : « titre, », sont insérés les mots : « ou s’il n’y a pas de livraison du titre, » ; 3° La dernière phrase du VIII est ainsi rédigée : « Un décret précise que l’acquisition donne lieu ou non à un transfert de p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières. La financiarisation croissante de notre économie s’accompagne de nombreux troubles : une spéculation à tous crins au détriment de l’investissement et des salaires, une instabilité chronique qu’exprime la formation récurrente de bulles spéculatives qui éclateront tôt ou tar… (extrait)