Amendement n° I-2204 de M. Vincent Descoeur à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « v) Au 4° , après le mot : « régulation », sont insérés les mots : « et de programmation » ; ». II. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : « Appareils de régulation et de programmation de chauffage mentionnées au 4° du b du 1100 € ». III. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 51 par la ligne suivante : « Appareils de régulation et de programmation de chauffage mentionnées au 4° du b du 1100 € ». IV. - Compléter… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintégrer les systèmes de régulation de chauffage dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique, et à y ajouter la composante « programmation » du chauffage, afin d’améliorer l’efficacité énergétique de chauffage qui ne sont pas obsolètes. La régulation combinée à la programmation du chauffage permet aux occupants de régler la température à la valeur souhaitée et de … (extrait)