Amendement n° I-2215 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au premier alinéa et à la fin du b du 1° du A, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; b) Il est ajouté un M ainsi rédigé : « M. - Produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité. » ; 2° À l’article 278 sexies A, le taux « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; 2° Au premier alinéa de l’article 278 bis, aux articles 278 quater et 278 sexies A, à la fin du premier alin… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons une baisse du taux de TVA sur les produits de première nécessité, ainsi que sur une gamme de produits que nous jugeons bénéfiques pour notre société. Avec cette mesure, le taux réduit de TVA passera ainsi à 5 % pour les produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité. Sont aussi concernés les produits agricoles, de la pêche, de la pisciculture, de l’avic… (extrait)