Amendement n° I-2225 de M. Éric Coquerel sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR). Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le CIR sera en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6 milliards d’euros (nous ne pouvons malheureusement pas indiquer le montant exact, puisqu’à l’heure où nous rédigeons cet amendement, le tome II de l’annexe Voies et Mo… (extrait)