Amendement n° I-2230 de M. Fabrice Brun à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 84, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 60 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 90, procéder à la même substitution. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État conséquente du I. et du II. est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à soutenir davantage les entreprises dans leurs efforts de conversion de leurs engins vers des modèles moins consommateurs d’hydrocarbures, en bonifiant le taux de suramortissement de 40 % à 60 %.