Amendement n° I-2239 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 : « Destination finale du passager : Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement Autre passager - la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse : 22,54 € - 40,54 € 1,13 € - 2,63 € - autres États : 90,14 € - 126,14 € 4,51 € - 7,51 € »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les seuls passagers bénéficiant gratuitement de services à bord tout en préservant de cette majoration l’ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse, au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solidarité nationale.