Non soutenu.
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « X. - Les entreprises consommatrices de carburants sous condition d’emploi auxquelles est appliquée, à compter du 1er juillet 2020, la diminution progressive des tarifs réduits de taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques, sont admises à déduire de leur résultat net imposable au titre de l’impôt sur les société, pour l’année 2020 et pour les achats effectués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020, 50 % de la hausse rés… (extrait)
Le choc résultant d’une multiplication par 3 des tarifs du carburant utilisé sous condition d’emploi aura de très lourdes conséquences pour de très nombreux secteurs d’activité qui, à l’instar du transport de denrées périssables sous température dirigée, ne disposent, à date, d’aucune solution technique de remplacement pour faire fonctionner leur bloc froid. Le présent amendement propose de mettre… (extrait)