Rejeté.
Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau B du 1 de l’article 265 est ainsi modifié : a) À compter du 1er janvier 2020, après la vingt-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Carburant des navires utilisés pour les besoins d'opérations de transport de personnes17 quaterHectolitre18,82 ». b) À compter du 1er janvier 2021, à la dernière colonne de la vingt-neuvième, le nombre : « 18,82 » est remplacé par le nombre : « 39,79 ». c) À compter d… (extrait)
Cet amendement, prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées et notamment par les paquebots de croisière, et la mise en place d’un tarif de TICPE réduit à partir de janvier 2020 et croissant en janvier 2021 avant son extinction en 2020 pour relever du régime de droit commun. Cette disposition ne concerne pas le transport maritime publi… (extrait)