Amendement n° I-2418 de M. Xavier Paluszkiewicz à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article 235 ter ZD bis est abrogé ; » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence comme le préconise le rapport de 2014 n° 2013-M-095-02 de l’Inspection générale des finances. Au vu des moyens actuels permettant de la contourner en réalisant des opérations à haute fréquence d’une durée juste supérieure à une demi-seconde et des entreprises sujettes à cette taxe la contournent largement dans un contexte… (extrait)