Amendement n° I-2430 de M. Joël Giraud à l'article 18

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 87, après la première occurrence du mot : « grammes », insérer les mots : « de dioxyde de carbone par kilomètre ».

Rédactionnel.