Amendement n° I-2436 (Rect) de M. Jean-Paul Mattei à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 12. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer de trouver une autre source de financement que l’écotaxe sur les billets d’avion, qui en l’état actuel du texte devrait s’appliquer aux vols partant de France et non à ceux y arrivant. Elle pénalisera les compagnies françaises. Il est proposé a minima de flécher le produit vers la DGAC pour financer les nécessités de sécurisation de l’aérien dans un contexte de trafi… (extrait)