Amendement n° I-2484 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa du 2 du B du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et de soja. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d'exclure les produits à base d'huile de soja de l'incitation fiscale concernant les carburants. Car l'augmentation dé raisonnée des plantations de soja constituent, au même titre que les plantations de palmiers à huile, une source majeure de déforestation et d'atteinte grave à la biodiversité dans de nombreux pays.