Retiré.
Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, en 2020, un rapport sur l’avenir et la réorganisation des Chambres d’agriculture. »
La baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) a été envisagée sans aucune étude d’impact sur l’activité des Chambres d’Agriculture. Resserrer la contrainte budgétaire sans repenser les objectifs et le fonctionnement des Chambres d’Agriculture paraît incohérent et inefficace. Les Chambres d’Agriculture sont des acteurs clés de la modernisation de notre agr… (extrait)