Amendement n° I-2491 de M. Dominique Potier à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. - En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. - En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « le cumul du barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A du III et du barème de la masse figurant au A bis ». IV. - En conséquence, à l’alinéa … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite réelle n’ont quasiment pa… (extrait)