I. L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du IV est ainsi rédigé : Année A compter de 2020 A compter de 2021 Tarif (€/hL) 101 Pourcentage cible des gazoles 8 % Pourcentage cible des essences 8,2 % 8,8 % 2° Le tableau du C du V est ainsi rédigé : Année A compter de 2020A compter de 2021Catégorie de matières premièresSeuil au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compteSeuil au-delà duq… (extrait)
L’objectif de cet amendement est de répondre à l’urgence climatique en incitant à faire progresser rapidement, au détriment de l’essence fossile, l’incorporation de bioéthanol qui est largement produit en France à partir de matières agricoles françaises et de leurs résidus de transformation. La progression de la demande de bioéthanol en France permet aux producteurs français de répondre à la deman… (extrait)