I. L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du IV. est ainsi rédigé : AnnéeA compter de 2020A compter de 2021Tarif (€/hL)101 Pourcentage cible des gazoles8% Pourcentage cible des essences8,6%9,2%2° Le tableau du V.-C. est ainsi rédigé : AnnéeA compter de 2020A compter de 2021Catégorie de matières premièresSeuil au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compteSeuil au-delà duquel la part … (extrait)
L’objectif de cet amendement est de répondre à l’urgence climatique en incitant à faire progresser rapidement, au détriment de l’essence fossile, l’incorporation de bioéthanol qui est largement produit en France à partir de matières agricoles françaises et de leurs résidus de transformation. La progression de la demande de bioéthanol en France permet aux producteurs français de répondre à la deman… (extrait)