Tombé.
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 : « Destination finale du passager : Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement Autre passager - la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse : 22,54 € - 40,54 € 2,26 € - 5,26 € - autres États : 90,14 € - 126,14 € 9,02 € - 15,02 € »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion proposés à l’article 20. L’aviation est la mobilité la plus énergivore et émettrice de GES par passager. Si rien n’est fait, les émissions du transport aérien devraient tripler d’ici 2050. Pourtant, après s’être opposé lors des débats sur la loi d’orientation des mobilité… (extrait)