Amendement n° I-2534 de Mme Barbara Pompili à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « o) Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au titre de la réalisation d’une rénovation performante d’un logement visant l’atteinte d’une niveau « Bâtiment basse consommation rénovation » ou assimilé et conduite en une seule étape de travaux sur une durée qui ne peut être supérieure à douze mois pour une maison individuelle et trente-six mois pour un logement situé dans une copropriété. II. - En conséquence, à l’a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en en simplifiant les démarches pour les ménages. En effet si la rénovation action par action est financée depuis des années par tous les dispositifs (CITE, CEE, Eco-PTZ etc.), et qu’elle peut dans bien des cas… (extrait)