Adopté.
I. - Après l’alinéa 66, insérer les neuf alinéas suivants : « VII bis. - L’article 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificatives pour 2003 est ainsi modifié : « 1° Au A : « a) Au I : « i) Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « A. - I. - L’association pour le soutien du théâtre privé soutient la création théâtrale, la production de spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique, la promotion et la diffusion des œuvres dramatiques… (extrait)
La loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificatives pour 2003 a créé une taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) afin de soutenir la création théâtrale, la production de spectacles d’art, la promotion et la diffusion des œuvres en direction du public le plus large possible, de contribuer à la réhabilitation et à l’entretien d… (extrait)