Amendement n° I-2596 de M. Julien Aubert sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau du B du 8 de l’article 266 quinquies C, le nombre : « 22,5 » est remplacé par le nombre « 10 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Depuis sa création en 2003, et sa réforme en 2015, la Contribution au service public de l’énergie a vu son taux s’envoler, pesant lourdement sur la facture des consommateurs d’électricité. Initialement fixée à 3,3 € par mégawattheure en 2003, celle-ci atteint désormais 22,5 € par MWh. Cette taxe a par ailleurs servi à subventionner à outrance le développement d’énergies renouvelables dont le taux … (extrait)