Amendement n° I-2601 de M. Julien Aubert à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de maintenir l’utilisation du Gazole Non Routier à l’ensemble des secteurs d’activité aujourd’hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi, tel que le prévoit l’article 16 dans sa rédaction actuelle, entraînera un surcoût de près de 900 millions d’euros pour les seule… (extrait)