À compter du 1er janvier 2022, l’article 265 sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le montant : « 30,20 euros » est remplacé par le montant : « 32,20 euros » ; 2° Au même alinéa, le montant : « 35,90 euros » est remplacé par le montant : « 37,90 euros ».
Cet amendement a pour objet de diminuer de 2 €/hL le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole accordé aux exploitants de taxis, en 2022. Comme à l’article 19 du présent projet de loi de finances, l’objectif de cet amendement est de réduire le soutien aux énergies fossiles, et d’inciter les acteurs à se tourner vers des moyens de m… (extrait)