Rejeté.
La section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5123-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5123-1-1. - I. - Le propriétaire d’un navire de plaisance immatriculé doit souscrire un contrat d’assurance. Cette disposition s’applique également aux engins de plaisance. « II. - Une contribution plaisance-sauvetage obligatoire est prélevée sur chaque contrat d’assurance à la plaisance. Son montant est fixé en fonction de la longu… (extrait)
L’opération de sauvetage d’un bateau de pêche en détresse au large des Sables d’Olonne lors de la tempête Miguel, le vendredi 7 juin dernier, au cours de laquelle trois marins bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ont trouvé la mort a soulevé une immense et légitime émotion sur le littoral français et dans tout notre pays. Cet accident de mer dramatique rappelle l’immense se… (extrait)