Retiré.
Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « X. - Le A du II de l’article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi rédigé : « A. - Jusqu’au 31 décembre 2029, les chefs d’exploitation (le reste sans changement) » « XI. - Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Le III de l’article 265 C est ainsi rédigé « III. - Jusqu’au 31 décembre 2029, la consommation (le reste sans changement) » ; « 2° Le premier alinéa de l’article 265 sexies est ainsi rédi… (extrait)
Le projet de loi de finances pour 2020 porte plusieurs mesures ambitieuses pour rendre plus cohérent notre système fiscal avec les engagements écologiques de la France (alignement des tarifs du GNR sur ceux des carburants routiers, diminution du remboursement de TICPE pour les transporteurs de marchandises et création d’une contribution additionnelle sur les billets d’avion pour certains vols). Si… (extrait)