Amendement n° I-2673 de M. Fabien Lainé à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant : « - soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent I bis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux… (extrait)

L'exposé des motifs

Les biocarburants présentent de nombreux avantages : - Ils permettent de diviser par deux les émissions d’oxydes d’azote et par vingt celles des particules fines. - Cette énergie constitue un débouché non négligeable pour l’agriculture française, notamment pour les filières sucrières et amidonnières confrontées à des défis économiques majeurs du fait de la fin des quotas sucriers. - La production … (extrait)