Le quatrième alinéa de l’article 265 octies du code des douanes est ainsi modifié : 1° À compter du 30 juin 2021, le montant : « 39,19 euros » est remplacé par le montant : « 47,02 euros » ; 2° À compter du 1er juillet 2021, le montant : « 47,02 euros » est remplacé par le montant : « 50,95 euros ».
Cet amendement a pour objet de diminuer de 20 % puis de 30 % (sur la base du montant de 2019) le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole accordé aux exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, en 2021. Comme à l’article 19 du présent projet de loi de finances, l’objectif de cet amendement est de réduire le sou… (extrait)