Amendement n° I-2746 de M. Joël Giraud à l'article 5
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 324, substituer aux mots : « les mots : « taxe d’habitation » sont remplacés » les mots : « la première occurrence des mots : « taxe d’habitation » est remplacée ».