Amendement n° I-2764 de M. Joël Giraud à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I.- À l’alinéa 10, supprimer la référence : « (0,4 ETP) » II.- En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer la référence : « (0,1 ETP) »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.