Adopté.
Après l’alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « 36° À la quatre-vingtième ligne, colonne C, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant : « 544 000 » ; « 37° À la quatre-vingt-troisième ligne, colonne C, le montant : « 4 000 » est remplacé par le montant : « 10 000 » ; « 38° À la quatre-vingt-quatrième ligne, colonne C, le montant : « 20 000 » est remplacé par le montant : « 30 000 ». »
Cet amendement vise à accroître les plafonds des recettes affectées à l’établissement public Société du Grand Paris. La hausse de 44 M€ du plafond de la taxe sur les bureaux en Île-de-France vise à prendre en compte les mesures de modifications du zonage prévues et les perspectives de rendement additionnel induites. La hausse de 6 M€ de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France vi… (extrait)