Amendement n° I-2790 de M. Damien Adam à l'article 20

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « passager », insérer les mots : « et de la performance environnementale des avions ».

L'exposé des motifs

Alors que l’article 20 prévoit d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion en fonction de la destination finale et de la catégorie de chaque passager, cet amendement vise à ajouter aux critères la performance environnementale des avions. L’objectif est notamment d’inciter les entreprises de transport aérien à se tourner vers des avions plus vertueux sur le plan environnemental.