Amendement n° I-2812 de M. Joël Giraud à l'article 27

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième ligne de la colonne B, les mots : « Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) », sont remplacés par le mot : « AFITF » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.