Amendement n° I-2836 de M. Jean-François Cesarini sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un article 200 bis A ainsi rédigé : « Art. 200 bis A. - Ouvrent droit à crédit d’impôt sur le revenu égal à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent aux frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g du 1° de l’article 200 du code général des impôts, lorsque ces frais, dûment… (extrait)

L'exposé des motifs

Actuellement une réduction d’impôts est accordée aux bénévoles qui engagent des dépenses, sans être remboursée pour leur activités au sein de leur association. Cependant tous les bénévoles agissant dans le cadre d’associations ne sont pas imposables et perdent donc le bénéfice de ce dispositif. En transformant cette réduction d’impôt en crédit d’impôt chaque bénévole verra son engagement reconnu q… (extrait)