Retiré.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Le tarif mentionné au cinquième alinéa est modulé en fonction du pourcentage de biocarburants dans le carburant destiné aux moteurs d’avions acquis durant l’année précédente par l’entreprise de transport aérien public concernée. Seuls sont pris en considération le biocarburant et le carburant acquis en France. Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme. Cette modulation est calculée comme suit : « An… (extrait)
Le Gouvernement a annoncé en juillet dernier l’instauration d’une éco-contribution sur le billet d’avion, qui ne s’appliquera qu’aux vols partant de France et non à ceux arrivant, pour un montant d’1,50 euro en classe éco pour les vols intérieurs et intra-européens, de 9 euros pour ces vols en classe affaire, de 3 euros pour les vols en classe éco hors UE et de 18 euros pour ces vols en classe aff… (extrait)