Amendement n° I-2845 de M. Matthieu Orphelin à l'article 20

Ce que l'amendement propose

I. - Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 6 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « 11,27 », le nombre : « 20,27 ». 2° À la même ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 20,27 », le nombre : « 29,27 ». 3° À la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 45,07 », le nombre : « 63,07 ». 6° À la même ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 63,07 », le nombre : « 81,07 ». 5° À la deuxième ligne de la dernière colonne, substituer… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transcrire l’engagement du Gouvernement prononcé le 9 juillet 2019 qui consistait à augmenter la taxe sur les billets d’avion de 1,5 € pour les vols intra-européens (9 € hors classe économique), et de 3 € pour les vols internationaux (18 € hors classe économique). La rédaction actuelle du PLF laisse un flou qui pourrait laisser penser que les montants fixés par arrêté pourrai… (extrait)