Amendement n° I-2871 de M. Joël Giraud à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Les articles 732 et 732 A sont abrogés ; ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

L’article 6 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de plusieurs taxes à faible rendement conformément à l’engagement du Gouvernement et dans la suite de la résolution, adoptée, par l’Assemblée nationale le 20 juin 2018, pour une révision générale des taxes à faible rendement. La profusion de taxes à faible rendement est préjudiciable à l’atteinte de l’optimum économique, à l… (extrait)