Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le début du 1° du I de l’article 199 tervicies est ainsi rédigé : « 1° Jusqu’au 31 décembre 2023, situé… (le reste sans changement) » ; ».
Le dispositif (dit Malraux) codifié à l’article 199 tervicies du code général des impôts (CGI) consiste en l’octroi d’une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui supportent des dépenses en vue de la restauration complète d’immeubles bâtis destinés à l’usage d’habitation (ou destiné à la location mais procurant des revenus fonciers) situés soit dans un site patrimonial remarquable cla… (extrait)