Adopté.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Au premier alinéa de l’article 238 bis AB, après l'année : « 2002 », sont insérés les mots : « et avant le 31 décembre 2022 ».
Le présent amendement borne la suppression de la déduction sur 5 ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants dans le temps.