Amendement n° I-2925 de M. Joël Giraud à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 84, supprimer le mot : « exclusivement ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir le bénéfice du suramortissement aux véhicules hybrides rechargeables, qui ne fonctionnent pas « exclusivement » au gaz naturel, à l’énergie électrique ou à l’hydrogène. Cette élargissement permettra d’accroître le nombre de matériels et véhicules substituables, à même d’assurer une sortie adoucie de la dépendance au GNR.