Non soutenu.
Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « C. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque exercice, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Union européenne pour identifier et mettre en œuvre une solution européenne coordonnée destinée à réduire les émissions de carbone pour le transport aérien sous la forme d’une taxe. « En cas de création d’une taxe par l’Union européenne ayant pour objectif d’instituer une forme d’éco-contribution assise … (extrait)
Il convient de rappeler que des discussions sont en cours au niveau de l’Union européenne sur une possible taxation du secteur - sur le kérosène ou une réforme du système d’échange de quotas d’émissions pour diminuer le nombre de quotas alloués gratuitement. Dans l’hypothèse où une taxation européenne se mettrait en place, il conviendrait de supprimer la contribution additionnelle de la taxe de so… (extrait)