Rejeté.
I. - Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 15° bis À la trente-sixième ligne, colonne C, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 86 844 » ; ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le projet de la majorité présidentielle en faveur du sport vise l’objectif d’une augmentation de 3 millions le nombre de pratiquants sportifs d’ici 2022. Cet objectif peut être atteint en aidant le mouvement sportif à se moderniser et à diversifier son offre de pratiques mais aussi en soutenant les collectivités locales dans leur effort de développement des équipements mis à disposition des clubs,… (extrait)