Amendement n° I-2985 de Mme Béatrice Descamps à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 48, substituer au nombre : « 15 » le nombre : « 6 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 49, substituer au montant : « 10 000 € » le montant : « 4 200 € ». III. - En conséquence, à l’alinéa 54, substituer au nombre : « 15 » le nombre : « 6 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 55, substituer au montant : « 10 000 € » le montant : « 4 200 € ». V. - En conséquence, à l’alinéa 60, substituer au nombre : « 15 » le nombre : « 6 ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 61, substituer au montant … (extrait)

L'exposé des motifs

Le malus prenant en compte la « composante poids » constitue une taxation supplémentaire importante qui a pour objectif avoué de faire réduire les ventes de véhicules lourds, notamment les SUV et les monospaces, tout en assumant que ces types de véhicules constituent les principales ventes du marché de l’automobile à l’heure actuelle. Bien sûr la démarche est compréhensible d’un point de vue écolo… (extrait)